TAXE D'HABITATION POUR LES CARAVANES DES GENS DU VOYAGE
Commission nationale consultative des Gens du voyage (CNCGV) Collectif national des Gens du Voyage Suite à l’amendement II-303 adopté le 12 décembre 2005 Monsieur le Premier Ministre , Suite à la parution de la version de l’amendement de M. Marini de...