LA NOUVELLE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES GENS DU VOYAGE

2 membres de l'Association Regards viennent d'être nommés dans la nouvelle commission nationale consultative des gens du voyage

J.O n° 11 du 13 janvier 2006 page 533 texte n° 39 Décrets,arrêtés,circulaires                                                                                           Mesures nominatives                                                                                                        Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage  

NOR: SOCC0511946A  

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,

Vu le décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage, et notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 1° de l’article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé, le représentant de chacun des dix ministres suivants :

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer ;

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

La ministre de la défense ;

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Le ministre de la culture et de la communication ;

Le ministre de la santé et des solidarités ;

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales ;

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 2° de l’article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :

M. Maille (Richard), député des Bouches-du-Rhône ;

M. Viollet (Jean-Claude), député de la Charente ;

M. Cazalet (Auguste), sénateur des Pyrénées-Atlantiques ;

M. Courtois (Jean-Patrick), sénateur de Saône-et-Loire ;

M. Durand (Raymond), conseiller général du Rhône ;

Mme Guilhot (Patricia), conseillère générale du Puy-de-Dôme ;

M. Bauer (Marcel), maire de Sélestat ;

M. Biwer (Claude), sénateur-maire de Marville ;

M. Chapron (Christian), maire de Torcy ;

M. Fournier (Georges), maire de Saint-Michel-sur-Orge.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 3° de l’article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :

M. Charpentier (Joseph), association Vie et lumière ;

M. Dubois (James), association La Vie du voyage ;

Mme Januel (Alice), Association nationale des gens du voyage catholiques ;

M. Lorier (Renardo), Office national des affaires tziganes, association Regards;

M. Ritz (Vincent), association Regards ;

M. Sarguera (Jean), centre culturel gitan ;

M. Sauve (Christophe), Association nationale des gens du voyage catholiques ;

M. Steinberger (Dominique), Association pour une recherche pédagogique ouverte en milieu tzigane ;

M. Vermeersch (Désiré), Association sociale nationale internationale tzigane ;

M. Zigler (Martial), Association nationale des gens du voyage nomades et sédentaires.

Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 4° de l’article 2 du décret du 24 novembre 2003 susvisé :

Mme Adam (Christine), association départementale Itinérants ;

Mme Claveau (Michèle), syndicat intercommunal de gestion des aires d’accueil ;

M. de Clermont (Jean-Arnold), Fédération protestante de France ;

Mme Drif (Latifa), association départementale du Mouvement français pour le planning familial ;

M. Guillaumot (Bruno), Société nationale de construction pour les travailleurs ;

M. Lacroix (François), association départementale des gens du voyage de l’Essonne ;

M. Malevergne (Eric), Fédération nationale des centres pour la protection, l’amélioration, la conservation, la transformation de l’habitat et la restauration immobilière ;

M. Mombrun (Michel), Fédération nationale des associations solidaires d’actions avec les   Tsiganes et gens du voyage ;

M. Robert (Christophe), fondation Abbé Pierre ;

Mme Roussel (Laura), association régionale d’études et d’actions auprès des Tziganes.

Article 2

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la   cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2005.

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo

La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin